A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Texte complet
44. (Modification intégrée à l’article 4 du Règlement sur la signature de certains permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (D. 1541-95, 95-11-29)).
D. 607-2008, a. 44.